Jean - Brice
Modification de la loi relative à l'election
du président de la république au suffrage universel
   

Lexique juridique

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Organe crée par la constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et la régularité de certaines opérations électorales.

CONSTITUTION

Texte fondamental organisant les différents pouvoirs et institutions de l’Etat et garantissant les libertés publiques.

LOI ORGANIQUE

Il s’agit d’une loi qui complète la constitution.

PARLEMENT

Ensemble composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le parlement a le pouvoir législatif. Le Parlement vote les lois et le budget et peut modifier la constitution. Il contrôle la politique du gouvernement. L’assemblée Nationale peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par la motion de censure.

REFERENDUM

Vote par lequel les citoyens sont sollicités pour approuver ou rejeter une mesure proposée.

SUFFRAGE UNIVERSEL

Acte par lequel le Peuple déclare sa volonté dans une délibération à l’unanimité.

SENAT

C’est l’une des deux assemblées (avec l’Assemblée Nationale) qui composent le Parlement. Le Sénat a le pouvoir législatif: il participe, avec l’Assemblée Nationale, à l’élaboration et au vote des lois ainsi qu’à la modification de la Constitution. Il ne peut renverser le gouvernement.